Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles liées au site et à Fantasy Creator est l’Éditeur de Fantasy Creator, identifié et joignable aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site et de Fantasy Creator, l’Éditeur peut traiter notamment :
- les informations de contact, notamment l’adresse e-mail ;
- les informations relatives à la commande et à l’abonnement ;
- le montant, la devise, le statut et les références des transactions ;
- les informations nécessaires à l’activation et à la gestion des droits d’accès ;
- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au support de l’application.
Les données de paiement sensibles, telles que les informations complètes de carte bancaire, sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par l’Éditeur.
3. Prompts et images générées
Les prompts et les images générées avec Fantasy Creator sont traités localement sur l’équipement de l’utilisateur.
Dans le cadre du fonctionnement normal du produit, ils ne sont ni transmis à l’Éditeur, ni stockés sur ses serveurs, ni utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
Les opérations nécessaires à l’activation, au contrôle des droits d’accès, aux mises à jour ou à la gestion de l’abonnement sont distinctes du processus local de génération des images.
4. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- traiter les commandes et paiements ;
- créer et gérer les droits d’accès ;
- activer Fantasy Creator et vérifier la validité de l’accès ;
- gérer les abonnements, renouvellements et résiliations ;
- fournir le support demandé par l’utilisateur ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service ;
- respecter les obligations légales et comptables de l’Éditeur.
5. Base juridique des traitements
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsqu’elles sont applicables, aux autres règles relatives à la protection des données personnelles.
Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat, pour traiter la commande, gérer l’abonnement, activer Fantasy Creator, vérifier les droits d’accès et fournir le support ;
- le respect des obligations légales de l’Éditeur, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certaines informations relatives aux transactions ;
- l’intérêt légitime de l’Éditeur, lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des abus, au fonctionnement technique ou à la défense de ses droits.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur pour un traitement particulier, celui-ci est recueilli séparément.
6. Prestataires et destinataires
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de Fantasy Creator, notamment :
- les prestataires de paiement ;
- les services d’hébergement et d’infrastructure ;
- les services techniques utilisés pour la gestion des commandes et des droits d’accès ;
- les services d’envoi d’e-mails.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à la fourniture de leurs services.
L’Éditeur ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données nécessaires à l’exécution de l’abonnement sont conservées pendant la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de l’Éditeur.
Les données techniques sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux besoins de fonctionnement, de sécurité ou de résolution des incidents.
8. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Le fonctionnement local de Fantasy Creator permet en particulier de ne pas transmettre les prompts et images générées à un service de génération cloud exploité par l’Éditeur.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment demander :
- l’accès à ses données personnelles ;
- leur rectification ;
- leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation de certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque celle-ci est applicable ;
- l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne. En France, l’autorité compétente est la CNIL.
10. Évolution de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution de Fantasy Creator, de ses prestataires ou des obligations légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.